Eulalie Deneuville

Juriste
eulalie.deneuville@hotmail.com

Doctorante en Droit public à l’Université de Bordeaux
Membre de la Société d’Histoire de la naissance

 

Titre de la thèse : Droits des femmes en matière de procréation dans les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne

Date de début :

Directeur·trice de thèse : Catherine Gauthier (CERCCLE) et David Szymczak (CRDEI)

Contexte et axe de recherche

En décembre 2017, selon le Conseil de l’Europe, observe que les femmes européennes rencontrent toujours de grandes difficultés quant à l’exercice et l’accès à leurs droits sexuels et procréatifs. Deux ans plus tard, en mars 2019, c’est au tour de l’Union européenne de faire le même constat. L’organisation régionale note un recul, qu’elle qualifie de « particulièrement inquiétant », des droits des femmes, en particulier en matière de procréation. Selon le Parlement européen, il s’agit d’une « première alerte de la détérioration de l’état des valeurs et des droits [humains] fondamentaux », dont font partie intégrante les droits des femmes.

L’observation de ces nombreuses menaces pesant sur les droits procréatifs des femmes à travers les États européens intègre le constat général de la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes au niveau européen, en dépit de la prise en compte globale et des progrès réalisés en la matière depuis plusieurs décennies.

Pourtant, les jurisprudences des cours de justice de ces deux dernières organisations de coopération régionale, la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne soulèvent de nombreuses interrogations – juridiques – concernant la protection juridictionnelle européenne des droits des femmes en matière de procréation.

En effet, si l’impact du système européen de protection juridictionnelle des droits humains fondamentaux assuré par la Cour européenne des droits de l’Homme, suivie de la Cour de justice de l’Union européenne n’est plus à démontrer, une partie de la doctrine s’interroge néanmoins sur les conséquences des ces jurisprudences sur la protection des droits reproductifs des femmes et plus généralement les impacts de ces dernières sur l’égalité entre les sexes.

La recherche soumise à l’étude, propose donc une réflexion globale sur la protection juridictionnelle des droits des femmes en matière de procréation dans les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Afin d’analyser comment la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne accueillent puis traitent les affaires concernant les droits des femmes en matière de procréation arrivant devant leurs prétoires et comprendre ainsi les conséquences de ces jurisprudences en matière d’égalité des genres.

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